Les titres de propriété en Algérie, expliqués

Le livret foncier

Le titre le plus solide : le bien est inscrit au cadastre, avec ses limites bornées. Une vente notariée d’un bien disposant de son livret foncier est le cas propre, celui qu’une banque finance sans hésiter.

L’acte notarié sans livret

Un acte notarié existe, mais le bien n’est pas encore inscrit au cadastre. Fréquent dans les quartiers anciens et pour les logements construits avant que l’immatriculation n’atteigne la zone. Ce n’est pas une raison de renoncer, mais demandez au notaire ce que l’immatriculation exigera, et qui la paie.

Le logement social : AADL, LPP, LSP, LPA

Un logement attribué dans le cadre d’un programme public est frappé d’une interdiction de revente pendant un certain nombre d’années à compter de l’attribution. Une annonce ici précise si la cession est restreinte et la date à partir de laquelle elle devient libre. Acheter avant cette date, c’est acheter une promesse, pas un logement.

L’indivision

Le bien appartient à plusieurs personnes, souvent des héritiers, et chaque indivisaire doit signer la vente. C’est indépendant du titre : un bien avec livret foncier peut être en indivision. Une annonce ici le signale sur une ligne à part.

Ce qu’il faut demander au notaire

Avant qu’un dinar ne circule, le notaire doit pouvoir vous montrer :

• L’acte lui-même, au nom du vendeur.
• Si le bien est immatriculé et, sinon, ce que l’immatriculation exigera.
• Toute hypothèque ou charge inscrite sur le bien.
• Que chaque propriétaire signe, en personne ou par procuration vérifiée.